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Arrêté du 15 juillet 1968

Article 5

Créé le 5 octobre 1972

Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2007art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 5 octobre 1972 au samedi 28 février 2009

Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des contrôles.