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Arrêté du 15 juillet 1968

Article 5

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Article 5

Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1972 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des changements de personnel

Résumé. Les organismes agréés doivent informer le préfet de tout changement parmi leurs dirigeants ou employés clés.

Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1972 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance