Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.
Arrêté du 15 juillet 1968
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2007art. 15 (V)
En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance