Abrogé1 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.
Arrêté du 15 juillet 1968
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2007art. 15 (V)
En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.