Arrêté du 15 janvier 2026

Article 7

Créé le 1 mars 2026

Le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel est fixé chaque année par le Premier ministre, après consultation des départements ministériels.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel est fixé chaque année par le Premier ministre, après consultation des départements ministériels.