Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N.E.C.A NOTAIRES », anciennement société par actions simplifiée « N.E.C.A NOTAIRES », de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Peynier (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

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Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau d'Aix-en-Provence à Peynier.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N.E.C.A NOTAIRES », anciennement société par actions simplifiée « N.E.C.A NOTAIRES », de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Peynier (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

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