Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie l'article 7 d'un autre arrêté du 25 novembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2025Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2025Art. 7