JORF n°0016 du 20 janvier 2026

L'opérateur France Travail choisit les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs nécessaires pour veiller à la sécurité du traitement de données personnelles.
Il est responsable de la gestion et des relations avec les sous-traitants en matière de traitement de données personnelles.


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L'opérateur France Travail choisit les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs nécessaires pour veiller à la sécurité du traitement de données personnelles.

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