Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une clause relative à l'aménagement du temps de travail
Résumé L'article 1 a enlevé une règle qui demandait un accord pour payer les nouveaux salariés.
Au troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « Le dispositif d'aménagement du temps de travail inscrit à l'article 11 est applicable sous réserve que l'accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l'article L. 2261-25 du code du travail par un accord d'entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l'article L. 3121-44 du code du travail. » sont supprimés.
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