JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 15 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu l'avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés, à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant extension des avenants susvisés à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2024 (NOR : TSST2409137V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une clause relative à l'aménagement du temps de travail

Résumé L'article 1 a enlevé une règle qui demandait un accord pour payer les nouveaux salariés.

Au troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « Le dispositif d'aménagement du temps de travail inscrit à l'article 11 est applicable sous réserve que l'accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l'article L. 2261-25 du code du travail par un accord d'entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l'article L. 3121-44 du code du travail. » sont supprimés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2024/13, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc