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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant des exploitants agricoles à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Résumé M. GUEDON remplace M. TRANQUARD pour représenter les agriculteurs à la commission sur les dégâts de gibier.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 janvier 2025, est nommé membre de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
M. Yohann GUEDON, représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de M. Cédric TRANQUARD.
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