Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les emplois qui peuvent avoir une prime supplémentaire sont indiqués dans les documents joints.
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.
1 version