Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions et nomination d'un notaire
Résumé Le ministre de la justice a changé le poste de travail de Jérôme Pierre BRUNEAU, de Saint-Denis à Eaubonne.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), office créé.
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