JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. CARLOTTI (Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. CARLOTTI (Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), office créé.