Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des lauréats dans des zones à régime restrictif
Résumé Un lauréat ne peut travailler dans une zone sécurisée sans l'autorisation du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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