JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux règles des concours pour candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats handicapés doivent fournir un certificat médical récent pour obtenir des aménagements aux concours.

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours seront prévues pour les candidats en situation de handicap. Les candidats qui souhaiteront en bénéficier devront joindre à leur dossier de candidature un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical, établi par un médecin agréé, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires. La date limite de remise du certificat est fixée à la date du 1er mars 2025.


Historique des versions

Version 1

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours seront prévues pour les candidats en situation de handicap. Les candidats qui souhaiteront en bénéficier devront joindre à leur dossier de candidature un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical, établi par un médecin agréé, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires. La date limite de remise du certificat est fixée à la date du 1er mars 2025.