Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des lauréats dans les zones à régime restrictif
Résumé Pour travailler dans des zones spéciales, les lauréats doivent d'abord obtenir une autorisation.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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