JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers à la place de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.