Arrêté du 15 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Délégation de signature à des directrices adjointes du cabinet

Résumé. Deux directrices adjointes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance