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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Résumé M. Sébastien COLLIAT a été nommé pour remplacer M. Philippe MERILLON comme commissaire du Gouvernement pour l'Agence de services et de paiement.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 janvier 2024, M. Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement, en remplacement de M. Philippe MERILLON.
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