Arrêté du 15 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 7

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Modification de la durée minimale de la période des entretiens professionnels

Résumé. Le directeur général de l'administration détermine désormais la période des entretiens professionnels, qui doit durer au moins 31 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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