Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé M. Vincent Berthelé s'occupe des tâches administratives pour le comité qui évalue la condition militaire.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
1° M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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