JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des documents au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ;
Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ;
Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ;

Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ;

Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.