Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. SEYNAEVE (Thibaut, René, Michel) de la résidence de Saclay (Essonne) à la résidence de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), est autorisé.