En vigueur depuis le 21 janvier 2021
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Règles applicables aux agents en télétravail
Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles du télétravail pour les agents), l'agent en situation de télétravail est soumis à l'ensemble des règles relatives au temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé qui lui sont applicables sur son lieu d'affectation.