Arrêté du 15 janvier 2021

Article 12

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Article 12

La cessation définitive du télétravail peut être décidée, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration est précédée d'un entretien.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Conditions de cessation du télétravail

Résumé. Le télétravail peut être arrêté à tout moment par l'employeur ou l'employé, avec un préavis de deux mois.

La cessation définitive du télétravail peut être décidée, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration est précédée d'un entretien.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance