JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant, à la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article 1er est exclu en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1225-61 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant, à la convention collective susvisée.

L'alinéa 2 de l'article 1er est exclu en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1225-61 du code du travail.