JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

- l'avenant du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'inaptitude et au congé de formation syndicale, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

- l'avenant du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'inaptitude et au congé de formation syndicale, à la convention collective susvisée.