JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 1

Article 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Raphaël Yven, directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.


Historique des versions

Version 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Raphaël Yven, directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.