Arrêté du 15 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2019 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance