JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Article 2

Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.