Arrêté du 15 janvier 2018

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Résumé. Les candidats retenus pour un poste dans l'enseignement supérieur doivent fournir des documents pour leur nomination.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance