Arrêté du 15 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à sept.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Logements pour agents du centre sportif de Toulouse

Résumé. Sept agents du centre sportif de Toulouse peuvent avoir un logement pour des raisons professionnelles, comme la direction ou la sécurité.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à sept.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-44 (V)

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

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