JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 1

Article 1

Une dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1 600 000 000 euros (un milliard six cent millions d'euros) est approuvée. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.


Historique des versions

Version 1

Une dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1 600 000 000 euros (un milliard six cent millions d'euros) est approuvée. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.