Arrêté du 15 janvier 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs) dans sa version en vigueur avant le 29 décembre 2017, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre pour la campagne 2017.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs de bovins en 2017

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2018 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux éleveurs de bovins pour l'année 2017.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs) dans sa version en vigueur avant le 29 décembre 2017, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre pour la campagne 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance