JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. DANET (Richard, Patrice, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Tôtes (Seine-Maritime), en remplacement de M. DANET (Patrice, Robert, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. DANET (Richard, Patrice, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Tôtes (Seine-Maritime), en remplacement de M. DANET (Patrice, Robert, Marie), démissionnaire.