Abrogé par Arrêté du 30 mars 2026 - art. 3
Créé le 18 janvier 2016 · Abrogé le 2 avril 2026
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 15 janvier 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2026 - art. 3
Créé le 18 janvier 2016 · Abrogé le 2 avril 2026
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2026
Abrogé parArrêté du 30 mars 2026art. 3
En vigueur du lundi 18 janvier 2016 au mercredi 1 avril 2026
Source : Légifrance