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Arrêté du 15 janvier 2016

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2026

Créé le 18 janvier 2016 · Abrogé le 2 avril 2026

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 18 janvier 2016 au mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance