JORF n°0014 du 17 janvier 2016

Article 3

Article 3

Le coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté est mis à jour en tant que de besoin, sur la base d'une proposition actualisée de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en fonction de l'évolution du projet et des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.


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Version 1

Le coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté est mis à jour en tant que de besoin, sur la base d'une proposition actualisée de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en fonction de l'évolution du projet et des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.