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Arrêté du 15 janvier 2016

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Article 2

Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote", réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Abrogé2 avril 2026

Créé le 18 janvier 2016 · Abrogé le 2 avril 2026

Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote", réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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En vigueur du lundi 18 janvier 2016 au mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance