Abrogé par Arrêté du 30 mars 2026 - art. 3
Créé le 18 janvier 2016 · Abrogé le 2 avril 2026
Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote", réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.