Créé le 17 janvier 2016
L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2016
L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.