Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2016
Article 2
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L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.