JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 janvier 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-98 « Lingot »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lingot du Nord, ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Lingot du Nord (ALN), ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 janvier 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-98 « Lingot »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lingot du Nord, ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Lingot du Nord (ALN), ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.