JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Catherine Foulon, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 2015, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Catherine Foulon, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 2015, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.