JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2014 :
Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques :
a) En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :
M. CHARMOLUE (Hervé) en tant que titulaire.
M. CLOUÉ (Jean-Nicolas) en tant que suppléant.
M. THÉRY (Gilles) en tant que titulaire.
M. MARCELIN (Jean-Claude) en tant que suppléant.
M. LENGOC (Son) en tant que titulaire.
M. GANTOIS (Olivier) en tant que suppléant.
M. MARTIN (François) en tant que titulaire.
M. BIGOT (Dominique) en tant que suppléant.
M. ESTAGNASIÉ (Bruno) en tant que titulaire.
M. BOUVERESSE (Eric) en tant que suppléant.
M. TIRAVY (Franck) en tant que titulaire.
M. AGEORGES (Bruno) en tant que suppléant.
b) En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants :
M. BOLLORÉ (Cyrille) en tant que titulaire.
M. BRITEL (Hakim) en tant que suppléant.
c) En qualité de représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage :
M. PERREAUT (Jacques) en tant que titulaire.
M. PELLETIER (Michel) en tant que suppléant.
d) En qualité de représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers :
M. de BENOIST de GENTISSART (Alexandre) en tant que titulaire.
M. LABAZUY (Ludovic) en tant que suppléant.
Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences :
M. MADEC (André).
M. SOTO (Alfred).
Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget :
a) En qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances :
Mme DELFAU (Emma) en tant que titulaire.
Mme MONTCHO (Ginette) en tant que suppléante.
b) En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. BESANCON (Patrice) en tant que titulaire.
M. ROUX (Patrick) en tant que suppléant.
Le mandat des administrateurs prend effet le 13 février 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2014 :

Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques :

a) En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :

M. CHARMOLUE (Hervé) en tant que titulaire.

M. CLOUÉ (Jean-Nicolas) en tant que suppléant.

M. THÉRY (Gilles) en tant que titulaire.

M. MARCELIN (Jean-Claude) en tant que suppléant.

M. LENGOC (Son) en tant que titulaire.

M. GANTOIS (Olivier) en tant que suppléant.

M. MARTIN (François) en tant que titulaire.

M. BIGOT (Dominique) en tant que suppléant.

M. ESTAGNASIÉ (Bruno) en tant que titulaire.

M. BOUVERESSE (Eric) en tant que suppléant.

M. TIRAVY (Franck) en tant que titulaire.

M. AGEORGES (Bruno) en tant que suppléant.

b) En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants :

M. BOLLORÉ (Cyrille) en tant que titulaire.

M. BRITEL (Hakim) en tant que suppléant.

c) En qualité de représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage :

M. PERREAUT (Jacques) en tant que titulaire.

M. PELLETIER (Michel) en tant que suppléant.

d) En qualité de représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers :

M. de BENOIST de GENTISSART (Alexandre) en tant que titulaire.

M. LABAZUY (Ludovic) en tant que suppléant.

Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de leurs compétences :

M. MADEC (André).

M. SOTO (Alfred).

Sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget :

a) En qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances :

Mme DELFAU (Emma) en tant que titulaire.

Mme MONTCHO (Ginette) en tant que suppléante.

b) En qualité de représentants du ministre chargé du budget :

M. BESANCON (Patrice) en tant que titulaire.

M. ROUX (Patrick) en tant que suppléant.

Le mandat des administrateurs prend effet le 13 février 2014.