Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0044 du 21 février 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(arrêté du 11 septembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser, sur instruction, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements mécaniques automatisés en situation de production ― industrie et services|Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production ― industrie et services|
| Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés ― industrie et services | Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements ― industrie et services. |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon