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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

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Création du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est créé et ses règles d'obtention sont mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel d'électromécanicien

Résumé. Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est maintenant composé de deux unités, avec des tâches plus précises et sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Reconnaissance des anciens certificats d'électromécanicien(ne)

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles d'électromécanicien(ne) sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(arrêté du 11 septembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Réaliser, sur instruction, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements mécaniques automatisés en situation de production ― industrie et services Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production ― industrie et services
Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés ― industrie et services Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements ― industrie et services.

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le diplôme d'électromécanicien

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'électromécanicien de maintenance industrielle.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe