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Création du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 22 février 2013
| TITRE PROFESSIONNEL d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle (arrêté du 11 septembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Réaliser, sur instruction, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements mécaniques automatisés en situation de production ― industrie et services | Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production ― industrie et services | |||
| Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés ― industrie et services | Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements ― industrie et services. | |||
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En vigueur depuis le 22 février 2013
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 22 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013