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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites

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Création d'un nouveau titre professionnel pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Un nouveau diplôme pour les stratifieurs en matériaux composites est créé et mis à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 12 décembre 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est maintenant composé de quatre unités constitutives, dont les tâches sont précisées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Modification des certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites sont remplacés par de nouveaux titres, selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté)

Stratifier au contact des pièces en matériaux composites

Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites

Mouler au contact des pièces en matériaux composites

Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites

Pas de correspondance

Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites

Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Publication et exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de stratifieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de stratifieur en matériaux composites.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe