Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0044 du 21 février 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 12 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003 modifié)| TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Stratifier au contact des pièces en matériaux composites | Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites |
| Mouler au contact des pièces en matériaux composites | |
| Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites | Pas de correspondance |
| Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites | Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites |
| Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites | Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon