Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
Le retrait de M. CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 janvier 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
Le retrait de M. CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».