JORF n°0019 du 23 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
Le retrait de M. CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :

Le retrait de M. CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».