JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Ted Marx, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait. »


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Version 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Ted Marx, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait. »