Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BONNEVAL (Sandrine, Françoise) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés à la résidence de Bergerac (Dordogne).
Mlle BONNEVAL (Sandrine, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés.
Le retrait de Mme REGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».