Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance