JORF n°0014 du 17 janvier 2010

Article Annexe B

Article Annexe B

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
a) Représentation surfacique (zone de couverture) :
- nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
- géométrie : surfacique (polygone) ;
- structure :

|ATTRIBUT|NOMENCLATURE| |--------|------------| | Classe |Cf. annexe A| |Services| |

b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :
- nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
- géométrie : symbolique (ponctuelle)
- structure :

|ATTRIBUT|NOMENCLATURE| |--------|------------| | Classe |Cf. annexe A| |Services| |


Historique des versions

Version 1

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).

a) Représentation surfacique (zone de couverture) :

- nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;

- géométrie : surfacique (polygone) ;

- structure :

ATTRIBUT

NOMENCLATURE

Classe

Cf. annexe A

Services

b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :

- nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;

- géométrie : symbolique (ponctuelle)

- structure :

ATTRIBUT

NOMENCLATURE

Classe

Cf. annexe A

Services