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Annexes

Annexe A

Créé le 1 juillet 2010

ATTRIBUT TYPE NOMENCLATURE
Classe Entier Classes de débit de 0 à 6 :
0 : zone sans accès
1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante
2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante
3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante
4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante
5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante
6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante
Services
complémentaires 		Entier Offre de services :
0 : internet
1 : internet et service téléphonique
2 : internet et télévision
3 : internet, service téléphonique et télévision
Infrastructure Caractère (20) Type d'infrastructure de réseau :
DSL
CPL
Coaxial
Fibre jusqu'à l'abonné
Hertzienne terrestre

1 version

Annexe B

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
a) Représentation surfacique (zone de couverture) :

  • nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
  • géométrie : surfacique (polygone) ;

- structure :

ATTRIBUT NOMENCLATURE
Classe Cf. annexe A
Services

b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :
- nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
- géométrie : symbolique (ponctuelle)
- structure :

ATTRIBUT NOMENCLATURE
Classe Cf. annexe A
Services

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Annexes
Annexe A
Annexe B