Arrêté du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2009

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Certification de la viande et des abats de veau

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2009 fixe les règles pour certifier que la viande et les abats de veau sont conformes.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2009

Source : Légifrance