Arrêté du 15 janvier 2009

Article 1

Créé le 23 février 2009

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2009