JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers » à l'effet de signer :
― pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;
― pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers » à l'effet de signer :

― pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;

― pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.