Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices », à l'effet de signer les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back-offices », notamment les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiements relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires.

Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― Mme Soizik Mazoué, directrice d'études, responsable du département « opérations numéraires » ;
― M. José Morata, directeur d'études, adjoint au responsable du département « opérations numéraires », à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » :
a) A l'effet de signer les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.
b) M. Didier Le Brazidec et M. David Reymond peuvent signer, chacun, conjointement avec une personne appartenant à la direction des finances et de la stratégie (DSF) les contrats d'émission de bons à moyen terme négociables et autres émissions, quel que soit leur montant.

Délégation est donnée à :
― M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
― Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
― Mlle Joëlle Khoutman, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office »,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
― les avis de confirmation des opérations de change.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Le Brazidec et en cas d'urgence avérée, chacun peut signer conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article les actes énumérés à l'article 3.

Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― et à Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité contrôle du dépositaire et contrôle prestataire, à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.

Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :
― les mandats de paiement et d'encaissement, hors dépenses budgétaires ;
― les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
― les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers » à l'effet de signer :
― pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;
― pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.

Délégation est donnée à :
― M. Yvon Le Moullec, sous-directeur, directeur des « back-offices » ;
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― Mme Kim Le Van, directrice d'études, responsable du service « administration, RH et contrôle de gestion »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices ».
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers », à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices », dans la limite de ses attributions.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er février 2008 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices ».

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.